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Mentions Légales RGPD

MENTIONS LÉGALES / CONFIDENTIALITÉ & CONDITIONS (CONFORME SUISSE + RGPD)

1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique selon les lois applicables et accédant au site internet.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (au sens du RGPD (UE) 2016/679 et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données – LPD).

Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, etc.).

2. Informations sur l’éditeur du site

3. Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités et services de NEW THF S.A.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Cadre légal

Le site est conforme :

  • à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée 2023)

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

Lorsque les utilisateurs sont situés dans l’Union européenne, le RGPD s’applique.
Pour les utilisateurs en Suisse, la LPD s’applique.

5. Collecte des données personnelles

5.1 Types de données collectées

Nous pouvons collecter :

  • Données d’identité (nom, email, téléphone)

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil)

  • Données d’usage (navigation, pages consultées)

5.2 Base légale du traitement (RGPD)

Les données sont traitées sur la base de :

  • votre consentement

  • l’exécution d’un contrat

  • une obligation légale

  • l’intérêt légitime (ex : amélioration des services)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer les demandes de contact

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • assurer la sécurité du site

  • envoyer des communications (avec consentement)

Nous ne vendons pas les données personnelles.

6. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak) et peuvent être traitées au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert hors Suisse/UE, nous garantissons :

  • un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation)

  • ou l’utilisation de clauses contractuelles types (SCC)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

  • aux obligations légales

  • à l’exécution contractuelle

  • aux besoins légitimes de l’activité

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
📧 administration@thehamburgerfoundation.ch

Une preuve d’identité peut être demandée.

9. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • le fonctionnement essentiel

  • l’analyse

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

Consentement

Conformément au RGPD et à la législation suisse :

  • les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable

  • vous pouvez gérer vos préférences via un bandeau cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • chiffrement SSL

  • hébergement sécurisé (Infomaniak)

  • contrôle des accès

  • minimisation des données

Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de NEW THF S.A.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • des problèmes techniques

  • des dommages indirects

  • des contenus de tiers

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

14. Notification des violations de données

En cas de violation de données :

  • les utilisateurs seront informés lorsque la loi l’exige

  • les autorités compétentes seront notifiées si nécessaire

15. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sauf disposition légale impérative contraire.

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